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Un jour, dans l'un des sites sont déposées des photos d'Estelle Halliday nue. Ces photos, ainsi que l'adresse du site contenant le nom de domaine Altern.org, sont "pointées du doigt" dans le journal Entrevue. En réaction, au début de 1998, c'est contre Altern.org qu'Estelle Halliday se retourne.
Le corps du délit est aussitôt retiré du site, avant même le jugement, qui intervient le 9 juin. Le jugement, en référé, exige que les images "coupables" soient retirées (ce qui est déjà fait) et surtout que des moyens soient mis en oeuvre pour que le trouble ne se reproduise plus.
Valentin Lacambre, le responsable du service d'hébergement, considérant
qu'il ne lui est pas possible de garantir que le trouble ne se reproduira
plus, fait appel. Il estime que ce jugement le rend à tort responsable
du contenu de sites pour lesquels son rôle est strictement technique.
Le 10 février dernier, après neuf mois de réflexion,
la cour d'appel de Paris rend son verdict : elle
condamne Valentin Lacambre à verser à la plaignante une
provision de 300 000 FF de dommages et intérêts, dans
les plus brefs délais.
Dans les attendus, la cour admet que la responsabilité d'un
hébergeur de sites Web ne peut être invoquée "en général".
Le présent jugement n'établit donc pas de jurisprudence qui
transformerait tous les administrateurs techniques de sites en directeurs
de publications.
Dans le cas précis d'Altern.org, c'est l'anonymat du site qui
renvoie logiquement la responsabilité à l'hébergeur.
Ce qui choque, c'est le montant exorbitant de la somme demandée,
qui place Altern.org au rang des journaux à scandale, habitués
à gagner davantage par les ventes générées
qu'ils ne perdent dans les procès.
Or Altern.org, lui, ne fait pas ce genre de commerce : en l'absence
de ressources suffisantes, ces 300 000 FF signent l'arrêt de mort
du service et mettent à la rue les 30000 sites hébergés.
Par cette somme hors de proportion, pour l'image d'une seule personne,
c'est l'expression libre de 30 000 autres qui est mise en péril.
Une semaine noire au "pays des droits de l'homme", qui chérit la liberté d'expression !
Après la mise en examen des dirigeants de la communauté le-village.com c'est la fin d'une certaine forme d'Internet qui se profile.
Il est possible d'agir !
Tous le monde est concerné. Chaque Francophone utilisateur d'Internet à déjà visité l'un des sites supprimés. Beaucoup les utilisaient régulièrement car ils rendaient de nombreux services gratuits. Il n'y avait pas que des fanas de vedettes sur Altern.org, il y avait aussi des particuliers qui parlaient de leur passion et de petites associations pour lesquelles c'était la seul vitrine médiatique.
Si l'on ne fait rien, ce site - les lignes que vous lisez ! - disparaitra
par censure ou par l'ignorance de certains. ( Il n'existe
qu'une demi-douzaine de serveurs de ce type en France ).
L'avenir qui se profile est un Internet 100% commercial et anglophone.
C'est pourquoi il faut réclamer l'annulation des condamnations
concernant altern.org et le-village.com.
Références :
