Guide de création d'un club de BMX

1. Réunir un minimum de 6 personnes volontaires pour constituer une association,

2. Provoquer une assemblée générale constitutive de l'association. A cette occasion, valider les statuts qui définissent les objectifs, les différents membres du club (actifs, bienfaiteurs, ...), le siège social, le comité directeur (son rôle, son fonctionnement), le bureau, les fonctions des membres du bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier), les assemblées générales, ...). Rédiger et valider à cette occasion si besoin, un règlement intérieur qui définit avec précision les modes de fonctionnement de l'association,

3. Après cette assemblée générale constitutive, adresser à la Préfecture du département du siège social de l'association (au bureau des associations), une demande de déclaration de l'association (un simple courrier) en annexant le compte rendu de l'assemblée et en y joignant la composition du bureau (noms, prénoms des membres, adresses, téléphones, dates de naissance, profession, rôle dans l'association),

Dès la parution de la déclaration de création de l'association au Journal Officiel (prévoir un coût d'environ 100 euros), la structure est officiellement créée et reconnue.

4. Affilier le club à sa fédération française de rattachement (la fédération française de cyclisme pour le BMX). Pour cela, contacter le comité régional de cyclisme de Normandie (3, rue Michel Cabieu – BP 274 – 14013 CAEN cedex 1 – Tél : 02.31.53.41.00. Fax : 02.31.53.41.01.). Coût approximatif de l'affiliation : 200 euros par an (100 € la première année). L'affiliation départementale est également gratuite la première année. C'est une condition obligatoire pour prétendre :

a) délivrer des demandes de licences officielles (FFC),

b) inscrire des pilotes aux compétitions officielles,

c) organiser des compétitions officielles,

d) obtenir des subventions par des organismes institutionnels,

5. Adresser une demande écrite auprès de la direction départementale Jeunesse et Sports, afin d'obtenir un numéro d'agrément lié aux activités sportives. C'est une démarche incontournable si le club veut prétendre obtenir des aides d'organismes publics.

6. Se faire délivrer un numéro SIRET. En France, le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise. Ce numéro est exigé pour toutes les demandes d'aides financières (adresse de demande pour la Haute-Normandie : INSEE Hte-Normandie – service statistique – 8, quai de la bourse – 76037 ROUEN cedex).

7. Contacter la direction départementale Jeunesse et Sports pour présenter un dossier de demande de subvention (en tout début d'année) au titre du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.).

8. Engager une campagne de communication auprès des collectivités les plus proches : Communes, groupements de communes, conseil général, conseil régional).

Documents Joints:

procédure de création d'une structure.doc
lnsee demande numéro siret.pdf
Club A - Règlement intérieur.doc
Club A - STATUTS.rtf
Convocation à l'assemblée générale constitutive - Modèle.rtf
Déclaration à la préfecture - Modèle.rtf
Le règlement intérieur - Fiche pratique.pdf
Les formalités de déclaration.pdf
Procés-verbal de l'assemblée générale constitutive - Modèle.rtf
Règlement intérieur - Modèle.rtf
Statuts avec commentaires - Fiche pratique.pdf
Statuts type préfecture - Modèle n°1.rtf
Statuts type préfecture - Modèle n°2.rtf

Lien utile :

http://www.ffc.fr/

Contacts : Liliane LEFEUVRE – Présidente de la commission régionale de BMX

97, rue du chemin Vert – 14000 CAEN Tél : 02.50.65.06.91. / 06.87.40.94.83.